Education : notion de territoires ruraux et de montagne
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Christine Dalloz , rapporteure (Nomination : mercredi 11 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1384 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 septembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu