Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 19h10
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4393 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure (Nomination : mercredi 1er février 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4491 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 17 février 2017 à 17h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4491-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 15h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 février 2017 à 11h00 Compte-rendu Vidéo