Urbanisme commercial
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Piron , rapporteur (Nomination : mercredi 19 mai 2010)
Rapport de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial, n° 558 , déposé(e) le 16 juin 2010 et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Braye , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 180 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 181Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 66 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 88 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'urbanisme commercial, n° 139 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques