Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2012 à 8h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2012 à 8h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Sauvadet , rapporteur (Nomination : mercredi 7 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 400 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 17h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 14 novembre 2012 à 9h45 Compte-rendu
Jeudi 22 novembre 2012 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 156 , déposé(e) le 22 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Zocchetto , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 357 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 358Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 février 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 mars 2013 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1563 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 16h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1563-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2013 à 15h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 novembre 2013 à 11h00 Compte-rendu
Jeudi 28 novembre 2013 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1563-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 180 , déposé(e) le 28 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 338 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 339Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]