Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 1291 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 11h00
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 1291 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrice Verchère , rapporteur (Nomination : mercredi 17 septembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2235 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2014 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2014 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 septembre 2014 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 1er octobre 2014 à 11h00 Compte-rendu
Jeudi 9 octobre 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 9 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu