- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , n° 4486
, déposé(e) le mercredi 15 février 2017
- Mise en ligne : jeudi 23 février 2017 à 18h15
Les rapporteurs
Affaires sociales