• lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)
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