• mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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  • mercredi 13 mai 2015
    3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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