Réponse publiée le 9 avril 2013

Le conseil des ministres de l'agriculture du 28 janvier 2013 a permis d'aborder le programme de travail de la présidence irlandaise et la feuille de route pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) après 2013. La présidence irlandaise a fait part de son souhait de parvenir à un accord politique des trois institutions (Parlement européen, présidence du conseil de l'Union européenne et Commission) sur la réforme de la PAC à la fin du mois de juin. A cette fin, un mandat complet de négociation du conseil de l'Union européenne a été soumis au Conseil des ministres du mois de mars afin que les trilogues entre les institutions (Parlement européen, présidence du Conseil de l'Union européenne et Commission) puissent débuter ensuite. Compte-tenu de ce calendrier serré, la présidence a rappelé la nécessité de faire preuve d'un esprit de compromis pour permettre la mise en oeuvre de la prochaine PAC dans les délais escomptés. La France a partagé le souci de la présidence de parvenir dans les meilleurs délais possibles à un compromis acceptable par tous pour la nouvelle PAC afin que les agriculteurs et les administrations puissent au plus vite connaître les nouvelles décisions concernant la PAC. Les points divers à l'ordre du jour ont concerné, dans le domaine sanitaire, le respect dans les États membres de la directive établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (logement en groupe des truies), entrées en vigueur au 1er janvier 2013, et les conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments concernant l'évaluation du risque pour les abeilles de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes et les suites qui pourraient y être données. Les travaux se poursuivent actuellement dans les enceintes techniques. Par ailleurs, la Commission a présenté son rapport concernant la mise en oeuvre du programme « fruits à l'école » et l'avancement de la négociation des accords de libre échange avec le Canada et Singapour ainsi que la prochaine conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce à Bali en juillet 2013. Sur ce dernier point, un grand nombre de délégations a appuyé la demande française d'un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre ensembles géographiques et à une prise en compte plus satisfaisante des spécificités agricoles.