Réponse publiée le 9 juillet 2013

Dès sa création en 2005, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été conçue comme l'opérateur financier chargé d'apporter les concours de niveau national au financement des projets d'infrastructures de transport, qu'il s'agisse des modes routiers, ferroviaire, fluvial, portuaire et maritime, ou des transports collectifs, dans une approche résolument multimodale et dans une perspective de développement durable du territoire. Le financement des infrastructures routières nationales fait donc intégralement partie du domaine de compétence de l'AFITF. Ainsi, entre 2005 et la fin de l'année 2012, l'AFITF a engagé un montant global de financement en faveur des infrastructures routières de 8,7 milliards d'euros, dont 6,7 milliards d'euros ont d'ores et déjà été mandatés. Ces financements ont pris presque exclusivement la forme de fonds de concours apportés au budget de l'État, ses services assurant la maîtrise d'ouvrage des études et travaux sur le réseau routier national. Ces interventions ont porté sur le développement du réseau mais aussi très largement sur l'aménagement du réseau existant. Ainsi, l'AFITF a financé l'achèvement des volets routiers des contrats de plan État-Région puis l'engagement des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), contribuant à moderniser le réseau routier national. A côté des opérations classiques de modernisation (déviations d'agglomération, aménagements qualitatifs, créneaux de dépassement, aménagements de carrefour, etc), les PDMI intègrent des opérations de requalification environnementale comme les protections acoustiques, les ouvrages de protection de la ressource en eau et de traitement des eaux d'assainissement, ainsi que les ouvrages de préservation de la biodiversité. Hors les contrats de projets État-région (CPER) et les PDMI, l'AFITF a financé les aménagements de grands itinéraires, comme l'aménagement de la RN7, l'achèvement de l'autoroute A75, de l'autoroute A 34 dans les Ardennes, des aménagements de sécurité de la route dite Centre Europe Atlantique (RCEA) ou encore ceux de la RN 88. L'AFITF a mis en place également les moyens nécessaires à la régénération du réseau routier national, notamment à la suite des dernières saisons hivernales à l'origine de détériorations accélérées des chaussées. Plus particulièrement au titre de la sécurité, elle a financé également sur cette période des opérations de sécurité (programme SURE), l'important effort de mise en sécurité des tunnels routiers suite à l'accident du tunnel du Mont Blanc notamment en Île-de-France, des investissements de mise en oeuvre d'une exploitation dynamique du réseau et l'aménagement d'aires de stationnement pour les poids lourds. A côté de ces interventions en faveur du réseau routier national non concédé dont l'État est le maître d'ouvrage, l'AFITF a apporté des concours aux concessionnaires en cas de surcoûts imposés ou de part non couverte par l'usager au titre de la participation de l'État à la subvention d'équilibre. Les autoroutes A28, A19, A65 ou A86 (tunnel Ouest) ont notamment bénéficié de tels concours. Elle s'est enfin engagée dans le financement de la nouvelle route du littoral à la Réunion, sous maîtrise d'ouvrage de la Région, ainsi qu'au titre des routes de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement (PEI Corse). Les projets retenus au titre de l'année 2013 consistent principalement dans la poursuite des PDMI et des opérations de sécurisation et d'optimisation de fonctionnement du réseau routier national (régénération, mise en sécurité des tunnels routiers, programmes de travaux de sécurité, exploitation dynamique du trafic...) ainsi que dans l'engagement du contrat de partenariat relatif à la réalisation de la liaison L2 à Marseille.