Réponse publiée le 16 juillet 2013

Dès sa création en 2005, l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a été conçue comme l'opérateur financier chargé d'apporter les concours de niveau national au financement des projets d'infrastructures de transport, qu'il s'agisse des modes routier, ferroviaire, fluvial, portuaire ou maritime, dans une approche résolument multimodale et dans une perspective de développement durable du territoire. Les engagements de l'AFITF en faveur des infrastructures ferroviaires constituent le premier poste de ses dépenses d'intervention (47 % du total), confirmant la vocation d'outil de report modal de l'Agence. Entre 2005 et la fin de l'année 2012, l'AFITF a engagé un montant global de financement en faveur des infrastructures ferroviaires de 14,6 milliards d'euros, dont 6,1 milliards d'euros ont été mandatés, soit 41,6 % des engagements. Conformément à sa vocation d'origine, l'AFITF a apporté sur ses ressources affectées le financement des projets majeurs de nouvelles lignes, notamment à grande vitesse, prévues dès le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de 2003 et confirmées depuis. Elle a ainsi financé : - l'achèvement de la 1re phase de la LGV Est ; - la construction de la LGV Rhin-Rhône Est 1re phase jusqu'à sa mise en service ; - la réalisation de la ligne dite du Haut Bugey également en service ; - le concours au concessionnaire pour la liaison Perpignan-Figueras et son tunnel ; - la seconde phase de la LGV Est, en cours de construction ; - la LGV Bretagne-Pays de Loire en cours sous contrat de partenariat ; - le concours au concessionnaire pour la LGV dite Sud-Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux) ; - le contournement de Nîmes-Montpellier, dont les travaux commencent. De même, l'AFITF apporte, pour le compte de l'État, la part française du financement du projet de liaison transalpine Lyon-Turin : études, acquisitions foncières et travaux de reconnaissance, sur le tronçon international comme sur les accès côté français. Sur les autres grands projets de LGV, l'AFITF finance les diverses phases d'études préparatoires : débat public, déclaration d'utilité publique (DUP), avant-projets... La seconde composante majeure des interventions de l'AFITF en faveur du réseau ferroviaire et du transport combiné est représentée par le volet ferroviaire des contrats de plan État-Régions, puis des contrats de projets 2007-2013. Sont ainsi financés les aménagements de modernisation de nombreuses lignes dans l'ensemble des régions métropolitaines ; les contrats de projets incluant également un volet d'opérations de régénération des lignes régionales ainsi que les études et les acquisitions foncières des projets de LGV futures. L'AFITF a également mis en place les moyens des autres politiques contractualisées, comme les plans rails signés par l'État avec les régions volontaires pour accélérer le programme de rénovation du réseau. Sur le réseau ferré conventionnel, l'AFITF a financé sur la période certains projets importants comme des aménagements de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ou de la ligne fret Dijon-Modane. Elle a aussi financé le projet dit GSM-Rail de refonte du système de communication trains sol sur l'ensemble du réseau. Elle poursuit enfin des programmes en faveur de la résorption du bruit ferroviaire, de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de mise en sécurité des réseaux, avec notamment la mise aux normes des tunnels ferroviaires et le traitement des passages à niveaux dits préoccupants. En faveur des infrastructures plus orientées fret, l'AFITF a financé les mises au gabarit des autoroutes ferroviaires (Alpine, Perpignan-Luxembourg et Atlantique), les plateformes de ces autoroutes ferroviaires, les études et aménagements permettant de faire circuler des trains longs, enfin le volet infrastructure de l'engagement national pour le fret ferroviaire (aménagements de contresens, de faisceaux de voies de gares, réouvertures de lignes dites capillaires pour l'installation d'opérateurs ferroviaires de proximité...). Pour 2013, la programmation de l'AFITF prévoit la poursuite de ces différents programmes contrats de projets ferroviaires, sécurité des passages à niveau, accessibilité des personnes à mobilité réduite, autoroutes ferroviaires, fret ferroviaire et les crédits de paiement nécessaires aux chantiers en cours, dont particulièrement la ligne Sud-Europe-Atlantique et la LGV Est 2e phase. Enfin, au titre des engagements nouveaux, doit être lancé cette année un ambitieux programme de renouvellement des matériels roulants pour les trains d'équilibre du territoire (successeurs des Corail, Téoz ou Luna).