justice
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition de son cabinet ministériel. Selon le Journal officiel du 12 avril 2013, elle a opéré plusieurs changements au sein de son cabinet. Ainsi, il souhaiterait connaître le nombre de changements de collaborateurs intervenus dans son cabinet ministériel depuis sa nomination.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Comme pour l’ensemble des cabinets ministériels, la composition du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, fait l’objet d’arrêtés publiés au journal officiel de la République française. Les changements au sein du cabinet sont la conséquence des souhaits de ses membres qui dépendent de leurs perspectives d’évolution professionnelle.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 18 juin 2013
Réponse publiée le 5 janvier 2016