Réponse publiée le 15 octobre 2013

La sécurité des médecins généralistes dans l'exercice de leurs missions, comme celle des autres professionnels de santé, doit être garantie, particulièrement à l'occasion des visites à domicile. Il est en effet indispensable d'assurer la sécurité de ceux dont la vocation est d'apporter soin et secours à la population et qui jouent un rôle important de proximité et de cohésion sociale. Il s'agit également de garantir ainsi la permanence d'un service de santé universel sur l'ensemble du territoire. L'Etat et les professionnels travaillent en partenariat depuis plusieurs années pour améliorer la prévention et la lutte contre les violences, tant dans les établissements de santé qu'au profit des professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières (protocole justice-santé-sécurité du 10 juin 2010 au profit des établissements de santé...). Le protocole national pour la sécurité des professions de santé conclu le 20 avril 2011 entre les ministres de la justice, de la santé et de l'intérieur en accord avec les représentants des professionnels de santé exerçant hors des structures d'établissement a permis de franchir une nouvelle étape dans ce partenariat et a mobilisé pour la première fois l'ensemble des acteurs concernés (ordres nationaux, organisations syndicales...). Il prévoit plusieurs mesures concrètes destinées à améliorer la prévention et la gestion des violences et des incivilités et à permettre une poursuite plus systématique des auteurs de violences : diagnostics de sécurité des locaux, procédures d'alerte spécifiques, facilités de dépôt de plainte... Ce protocole national a vocation à être décliné au plan local et aussi à s'adapter aux réalités et aux besoins du terrain et à l'environnement propre à chaque profession. Attentif à ces questions et conformément au dispositif de suivi prévu par le protocole, le ministre de l'intérieur a adressé le 24 juillet 2013 une circulaire aux préfets, qui dresse un constat de la situation, tire les enseignements des actions entreprises et contient un recensement de bonnes pratiques afin de permettre aux partenaires de pouvoir profiter des actions les plus pertinentes et les plus efficaces déjà mises en oeuvre dans certaines territoires. Cette circulaire rappelle aux préfets l'importance qui s'attache à une réelle prise en compte des problèmes de sécurité des professionnels de santé et prévoit une réunion annuelle de suivi pour faciliter la diffusion de l'information opérationnelle et contribuer à la diffusion des bonnes pratiques. Dans le département du Var, le protocole justice-santé-sécurité d'avril 2011 n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet d'une déclinaison territoriale formalisée. Toutefois, la préfecture, en coordination avec les deux parquets du Var et l'agence régionale de santé, a élaboré un projet de protocole départemental relatif à la sécurité des professionnels de santé. Ce projet, soumis au cours de l'été aux partenaires concernés, devrait être rapidement signé.