Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés liées à la réservation de visas EIC (Expérience internationale Canada) pour de jeunes Français souhaitant valider leur année d'étude par un stage au Canada dès le début 2014. En effet, la nouvelle procédure de soumission des demandes de participation à l'initiative EIC 2014 doit être menée en deux étapes : l'évaluation permettant de déterminer les critères d'admissibilité, entièrement en ligne à l'aide d'un compte Kompass EIC, sachant que les demandes de participation par courrier ne sont désormais plus acceptées par l'ambassade du Canada ; en cas d'acceptation, présentation d'une demande de permis de travail à Citoyenneté et immigration Canada (CIC) via un compte MonCIC. La difficulté réside dans le fait que le site internet d'accès à ces démarches via l'ambassade du Canada, qui devait ouvrir le 19 novembre 2013, ne l'est pas encore à ce jour. Par conséquent, les étudiants qui débutent leur stage début janvier 2014 craignent de ne pouvoir réaliser toutes les démarches nécessaires dans le temps imparti entre l'ouverture du site et la date de départ en avion pour laquelle leur billet est déjà réservé. Il lui demande ce qu'il est envisageable d'entreprendre pour rassurer les candidats aux premiers stages de l'année 2014 au Canada et leur permettre d'accomplir les formalités dans les courts délais restants.

Réponse publiée le 17 décembre 2013

L'ouverture du contingent de titres de séjour pour les jeunes Français admis au Canada en tant que stagiaires dans le cadre de la campagne 2014 de mise en oeuvre de l'accord franco-canadien sur la mobilité des jeunes de 2003, ses modalités techniques de mise en oeuvre (en l'occurrence, à partir de 2014, la procédure en ligne Kompass) et son calendrier relèvent de décisions appartenant aux seules autorités canadiennes. Celles-ci, dans l'esprit de coopération amicale et étroite qui caractérise les relations franco-canadiennes, ont cependant bien voulu faire savoir aux services du ministère des affaires étrangères qu'une première tranche de ce contingent 2014 avait été ouverte le 3 décembre (1200 places), qu'une autre, identique, le sera le 10 décembre, et que le solde sera certainement ouvert avant la fin de l'année 2013. L'expérience des années précédentes les incite à prévoir que ce contingent total de 4800 titres de séjour pour les stagiaires ne sera pas épuisé avant le printemps 2014 et permettra de faire face à la demande. Les demandes portant sur des stages commençant au début de 2014 seront traitées en premier, à la condition bien entendu que les demandeurs aient accompli la procédure Kompass à partir du 3 décembre.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 décembre 2013

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