Réponse publiée le 11 mars 2014

La modernisation de l'action publique (MAP) vise à renforcer le service public en modernisant et simplifiant ses relations avec le citoyen et en recentrant les organisations administratives sur leurs missions prioritaires. Dans un environnement financier contraint, les réformes permettent de concentrer les moyens sur les missions coeur de métier et de maintenir les capacités opérationnelles. Le ministère de l'intérieur s'est pleinement engagé dans la démarche de modernisation depuis son lancement en juillet 2012. Il s'est doté d'un programme pluriannuel de modernisation et de simplification (PMMS), document explicite qui fixe les objectifs et les modalités des réformes pour la période 2013-2017. Arrêté par Manuel Valls en mars 2013, le PMMS présente 130 mesures structurées en 5 grands objectifs : réaffirmer les missions prioritaires du ministère, simplifier l'accès de l'usager à l'administration, alléger les tâches des agents, améliorer l'organisation et le fonctionnement du ministère et accompagner la réforme. Le PMMS prévoit un plan d'accompagnement des ressources humaines, une implication de l'encadrement et un dialogue social spécifique. Des chefs de projet ont été désignés pour mettre en oeuvre chaque mesure dont le suivi s'opère sur la base d'une fiche action qui précise le libellé de la réforme, son périmètre, son calendrier, et les bénéfices attendus. Un dispositif de pilotage a été mis en place avec des groupes de travail impulsés par la mission en charge de la modernisation et de la simplification et un comité de modernisation présidé par le secrétaire général s'assurant du suivi de l'avancement des travaux et du respect de la trajectoire budgétaire. Un programme de simplification des normes a été élaboré au ministère pour répondre à la commande du secrétariat général du gouvernement visant à mettre en oeuvre le choc de simplification préconisé par le Président de la République. Afin de mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, les commissions consultatives dont l'utilité n'est pas démontrée sont supprimées. Le ministère participe également au chantier sur les évaluations des politiques publiques qui vérifie leur efficacité au regard des objectifs affichés. Le ministère de l'intérieur a engagé quatre évaluations en 2013 et deux autres sont programmées pour 2014. Enfin, dans le cadre du dispositif « Innover et simplifier avec les agents publics » (ISAP), 988 suggestions ont été proposées par les agents publics (dont 214 concernent le ministère de l'intérieur). Certaines ont déjà été identifiées pour être mises en oeuvre et actées en Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). En ce qui concerne la Police et la Gendarmerie Nationales, les actions de modernisation ont pour objectif de recentrer les forces de sécurité intérieure sur leur coeur de métier, de davantage recourir aux nouvelles technologies et de préserver la capacité opérationnelle des services dans un contexte budgétaire contraint. Dans ces conditions, des actions de mutualisations sont menées entre police et gendarmerie mais également avec la sécurité civile, notamment dans les domaines de l'entretien automobile, la mutualisation des plateformes de police technique et scientifique, ou des achats. Parallèlement, des redéploiements territoriaux ont été conduits de manière à aboutir à des zones de compétences plus cohérentes et d'une plus grande efficacité opérationnelle. D'ores et déjà, 5 circonscriptions de sécurité publique, soit 10 communes, passent en zone de gendarmerie tandis que 13 communes seront transférées en zone de police. Ces mouvements se sont accompagnés d'une large concertation tant avec les élus qu'avec les personnels et leurs représentants. La mission Administration générale et territoriale de l'Etat s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation engagée par le ministère. L'Etat territorial va redéployer ses ressources autour de trois priorités : la sécurité publique et civile, la territorialisation des politiques publiques, l'appui aux collectivités locales et le contrôle de légalité.