Réponse publiée le 28 janvier 2014

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet 2013 a décidé de créer un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Ce nouvel organisme regroupera la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). L'objectif est de doter l'État d'un outil administratif à même de mener une politique d'égalité des territoires. Le CGET relèvera du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué, chargé de la ville. Sa mission première sera d'accompagner les territoires les plus fragilisés, de leur donner les moyens de se développer à partir de ses projets et de ses atouts, et de faciliter l'accès de tous les Français aux services. La création de ce Commissariat renoue avec l'ambition de mettre en oeuvre un développement équilibré et durable des territoires affirmée par le Président de la République, et d'inventer des réponses innovantes. Il a, également, pour objectif de favoriser, là ou elle est pertinente, la mutualisation des compétences des services de l'État. Tout en s'adressant à l'ensemble des territoires, le futur CGET conservera une identité dédiée à la politique de la ville et à ses singularités. Il comprendra, ainsi, un pôle dédié à la politique de la ville qui réunira les missions du SGCIV et de l'Acsé, sous la direction d'un commissaire délégué.