détenus
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la santé des personnes détenues. Ce rapport préconise d'identifier, dans la prochaine loi de santé publique, les objectifs de santé publique propres à la population détenue, reposant sur des indicateurs de résultat alimentés par un suivi épidémiologique régulier. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions stratégiques 2010-2014 "politique de santé pour les personnes placées sous main de justice " (action 1.1), l’institut de veille sanitaire (InVS) a réalisé divers travaux (état des connaissances sur l’état de santé, bilan des modalités de surveillance à l’étranger et étude de faisabilité d’utilisation des dossiers médicaux) dans l’objectif d’organiser le suivi épidémiologique de la santé des personnes détenues et doit formuler des propositions pour mettre en place dès que possible un système de surveillance performant concernant cette population. La meilleure connaissance de l’état de santé des personnes détenues constitue en effet un enjeu majeur pour l’adaptation des politiques de santé publique en milieu carcéral. Par ailleurs, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, soumis actuellement au Parlement, prend en compte cette population particulièrement vulnérable, au travers de ses objectifs de réduction des inégalités de santé et d’organisation de parcours de soins, permettant ainsi d’agir sur diverses thématiques particulièrement prévalentes telles que la santé mentale, les addictions, la réduction des risques ou bien encore la santé bucco-dentaire.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 5 janvier 2016