Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de fusionner les différents régimes salariés de retraite au sein d'un système unique. La fusion de tous les régimes actuels, régime des salariés, des indépendants, régimes spéciaux, fonctions publiques, aurait des conséquences non négligeables. Outre l'équité et la transparence, cette réforme serait une source d'économies importantes puisque le coût de gestion des très nombreuses caisses serait notablement abaissé, coût de gestion qui figure d'ailleurs parmi les plus élevés d'Europe. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en œuvre cette réforme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 18 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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