Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre fin aux régimes spéciaux. Le déficit de la branche vieillesse de la Sécurité sociale leur est en grande partie attribué. Il conviendrait donc, dans un premier temps, d'affilier au régime général tous les nouveaux salariés entrants. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette mesure.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 18 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager