Réponse publiée le 7 mars 2017

Les plans cadastraux de toutes les communes françaises, à l'exception de celles de Mayotte pour le moment, sont disponibles et consultables gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 1402 du code général des impôts, la mise à jour des parcelles cadastrales ne peut être effectuée qu'après la publication des actes modificatifs de propriété ou des procès-verbaux d'aménagement foncier au service de publicité foncière ou, pour les départements d'Alsace-Moselle, au bureau du livre foncier. Dès lors que cette formalité est réalisée, les services du cadastre assurent dans un très court délai la concordance entre les données foncières publiées et la documentation cadastrale. Les délais longs qui sont parfois constatés sont liés aux travaux de rédaction des actes ou des procès-verbaux d'aménagement foncier qui doivent être réalisés en amont de la publication et qui ne dépendent pas de l'action des services du cadastre. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2015 comprend une mesure de modernisation du plan cadastral français visant à constituer une représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) qui se substitue au plan cadastral informatisé géré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et à la base de données parcellaire gérée par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le service rendu aux usagers s'en trouvera amélioré.