congé de représentation
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le congé de représentation pour les bénévoles élus. Ce congé de représentation est un congé spécial accordé à tout salarié du secteur privé ou agent public afin de pouvoir représenter l'association dont ils représentent les intérêts aux réunions de commissions ou d'instances placées auprès des pouvoir publics. Il lui demande de lui préciser les conditions permettant de bénéficier de ce congé, les procédures à suivre et les droits attribués aux bénéficiaires de ce congé.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 3 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat