Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de jeunes diplômés français de l'école européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles s'agissant de la reconnaissance de leur diplôme en France. Cette école, créée en 1994, a formé près de 500 pédicures-podologues qui exercent leur métier en France. Cependant, une question d'égalité de traitement semble aujourd'hui se poser au niveau de la délivrance d'autorisation d'exercer en France. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale délivrent cette autorisation qui est nécessaire pour l'inscription au tableau de l'ordre national des pédicures-podologues. Il apparaît d'abord que les différentes commissions ne statuent pas de la même façon d'une région à l'autre. Il apparaît ensuite qu'en dépit de la délivrance de l'autorisation d'exercer par les commissions régionales, l'ordre national des pédicures-podologues bloque l'inscription de ces diplômés au tableau de l'ordre. Faute d'une reconnaissance de la part des commissions régionales d'une part et faute d'inscription au tableau de l'ordre malgré l'obtention d'une équivalence d'autre part, ces jeunes professionnels sont dans l'incapacité d'exercer leur métier sur le territorial national. Ainsi pour que certains de ces diplômés puissent enfin concrétiser leurs projets de création de cabinet, de collaboration ou de remplacement, quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette problématique.