Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il préconise d'autoriser le préfet à prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée maximale d'un an et non plus de six mois en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il souhaiterait avoir son avis sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 7 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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