Réponse publiée le 12 juillet 2016

Le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne fait le constat que le secteur des services aux personnes fragiles est caractérisé par l'émiettement des certifications professionnelles et préconise notamment d'unifier le diplôme d'auxiliaire de vie sociale (DE AVS) et le diplôme d'aide médico-psychologique (DE AMP), de faciliter les parcours professionnels en instaurant des équivalences de diplômes entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social et de créer des passerelles entre les métiers des services à la personne et ceux exercés dans les établissements. Conscient du manque de lisibilité des certifications dans ce secteur, le Gouvernement a engagé, dès 2012, la refonte des diplômes de travail social de niveau V (DEAVS, DEAMP) en intégrant les métiers relatifs à l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). La commission professionnelle consultative du travail social a adopté, le 25 juin 2015, les référentiels de ce nouveau diplôme. Cette refonte des diplômes, sur le champ social et médico-social, vise essentiellement à simplifier l'offre de formation de niveau V en créant un diplôme unique d'accompagnement des personnes fragiles, à répondre au mieux aux besoins des usagers en favorisant un accompagnement global des personnes ; elle vise enfin à répondre aux besoins des professionnels en termes de compétences mais aussi de parcours professionnels. Il s'agit au final de constituer une offre de formation initiale et continue à la fois plus simple, complète, et donc plus lisible permettant de développer des parcours professionnels tout au long de la vie. Ce travail de simplification intègre l'instauration de passerelles (allègements de formation) notamment avec le diplôme d'Etat d'aide-soignant. De façon concomitante, la réforme de ce diplôme d'Etat est également engagée et constituera une nouvelle opportunité de simplification et d'articulation de l'architecture des formations sur le champ sanitaire et social.