Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne. Il préconise de favoriser l'expérimentation de l'offre de services intégrée couvrant l'ensemble des besoins du bien vieillir à domicile à savoir conférer au prestataire de services une souplesse pour organiser, assurer et adapter les prestations d'aide et d'accompagnement, prévoir une modalité de contrôle de la conduite des prestations sur la base d'indicateurs définis par le financeur, admettant des éléments qualitatifs à côté ou à la place du temps d'intervention. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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