zones de revitalisation rurale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport d'information sur les zones de revitalisation rurales. Il préconise d'établir le nouveau zonage pour une période de six ans (avec une révision exceptionnelle au 1er janvier 2018 compte tenu de l'évolution du paysage intercommunal qui interviendra à cette date) et prévoir un délai de deux ans pour une sortie progressive des communes déclassées. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat