zones de revitalisation rurale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport d'information sur les zones de revitalisation rurales. Il préconise de proroger les mesures d'exonérations fiscales, pour une période d'au moins six ans, notamment le dispositif d'exonération sur les bénéfices et l'exonération de plein droit de la contribution économique territoriale et maintenir le dispositif d'exonérations facultatives de la fiscalité à l'initiative des collectivités locales. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat