Réponse publiée le 1er novembre 2016

Suite aux Assises des ruralités du second semestre 2014, les deux comités interministériels aux ruralités ont acté le principe de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette réforme s'appuie très largement sur le rapport d'information présenté par MM. Alain CALMETTE et Jean-Pierre VIGIER au titre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2014. Plusieurs réunions ont également été organisées par le cabinet du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité avec les associations nationales d'élus et des députés et sénateurs pour présenter et échanger sur le projet de réforme. La loi de finances rectificative pour 2015, dans son article 45, promulgue cette réforme. A la création d'un fonds de soutien spécifique limité au regroupement de différentes sources de financements préexistantes et qui aurait risqué de voir les moyens alloués à certaines politiques être réduits par un effet de mutualisation, le Gouvernement a préféré un renforcement des moyens existants. C'est ainsi qu'a été reconduit en 2016 l'abondement de la DETR de 200 millions d'euros décidé en 2015 pour la porter à un milliards d'euros, soit une augmentation de 60% depuis 2012. De plus, le fonds de soutien à l'investissement public local de 1 milliard d'euros voté en loi de finances initiale pour 2016 en faveur de l'investissement des collectivités a réservé 300 millions d'euros aux communes de moins de 50 000 habitants. Ces dotations supplémentaires confortent les moyens alloués aux territoires ruraux dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions des comités interministériels. En clôture du Congrès des Maires le 2 juin dernier, le Président de la République a annoncé la reconduction du fonds de soutien en 2017 et son augmentation, pour être porté à 1,2 milliard d'euros, ainsi que l'allocation de 200 millions d'euros en son sein dédiés à financer des contrats de ruralité.