Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2015

PROTECTION DES SITES CLASSÉS « SEVESO »

M. le président. La parole est à M. David Habib, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. David Habib. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite, avec mon collègue Yves Blein, vous interroger sur les conséquences du terrible attentat commis à Saint-Quentin-Fallavier – non pas sur l'enquête, évoquée tout à l'heure par vous-même et par M. le Premier ministre, mais sur la prise en compte du risque d'attentat aux abords des sites classés « Seveso ».

Suite à l'accident d'AZF et à la loi Bachelot de 2003, les 1 200 sites technologiques et industriels que compte le pays ont fait l'objet d'un audit de sécurité. La loi de 2003 et sa mise en œuvre sur le terrain ont permis d'améliorer sensiblement la sécurité par une réduction du risque, grâce à des investissements lourds et à des procédures très précises. Notre majorité, parce qu'elle en avait fait une priorité, a achevé ce travail de réduction du risque à la source.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une autre menace : la menace terroriste. Comme cela a été dit, il n'y aura jamais de risque zéro. Pour autant, la population vivant à proximité de ces sites industriels mérite une sécurité maximale.

Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'inventer une nouvelle réglementation mais de vérifier la bonne exécution des procédures, d'assurer une meilleure inspection des sites et de rassurer les salariés et les habitants quant à l'extrême vigilance des pouvoirs publics.

En procédant dès 2012 à des audits de sécurité, les gouvernements Ayrault et Valls nous ont appelés à anticiper cette menace terroriste, au moins sur certains bassins industriels. Élu du bassin de Lacq, je peux en témoigner ici.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour assurer la meilleure sécurité dans et aux abords de ces sites industriels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la sécurité des installations industrielles est une préoccupation essentielle pour le Gouvernement. Dès l'annonce de l'attentat dans l'usine de Saint-Quentin-Fallavier, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal ont mobilisé les services pour mettre en état de vigilance maximale les exploitants des sites classés « Seveso », au nombre de 1 200 en France.

Vous l'avez rappelé : cette législation impose des normes strictes visant à prévenir non seulement les situations accidentelles, mais aussi les actes de malveillance, comme cela a été le cas vendredi. Les mesures prises dans ce cadre consistent notamment à construire des bâtiments renforcés autour des stockages et des procédés industriels à risque, à clôturer systématiquement les sites dangereux et à surveiller les accès aux parties les plus sensibles. Leur bonne application est contrôlée, notamment par l'Inspection des installations classées.

Par ailleurs, l'accès à ces installations fera l'objet d'un contrôle plus strict. Ainsi, les exploitants d'installations classées Seveso ont annoncé dès vendredi le renforcement des règles de contrôle d'accès.

Nous avons également demandé aux services d'émettre des propositions afin de renforcer la prévention des risques d'actes de malveillance dès le stade des autorisations d'exploitation.

Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve comptent réunir prochainement les représentants des industriels concernés, notamment ceux de la chimie et du raffinage, pour examiner avec eux ces mesures de renforcement, en lien avec Emmanuel Macron, en charge de la désignation des opérateurs d'importance vitale pour ce qui concerne les installations industrielles.

Vous avez raison, monsieur le député, et le Gouvernement partage votre avis : il ne s'agit pas d'adopter une nouvelle réglementation ou d'imaginer d'autres solutions, mais bien d'appliquer ce que nous avons déjà prévu ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)