Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5164 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5163 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins et ovins

  Réponse publiée le 11 novembre 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5162 de M. Christian Eckert

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5161 de M. David Douillet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5160 de M. Michel Lefait

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5159 de M. Christian Eckert

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5158 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5157 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5156 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : droit pénal

  Titre : personnes morales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5155 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 5 mars 2013