Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5154 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délits

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5153 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5152 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5151 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5150 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5149 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5148 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5147 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 6 mai 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5146 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5145 de M. Yves Fromion

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 juin 2016