Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5144 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5143 de M. Michel Lefait

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5142 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5141 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5140 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5139 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5138 de M. Jean Grellier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5137 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5136 de M. Charles de Courson

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : domaine privé

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5135 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 7 mai 2013