Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) (M. Patrick Bloche)
Rapport n°3068
14e législature
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) (M. Patrick Bloche)
