Analyse du scrutin n°263

14e législature

Deuxième séance du mardi 19 février 2013

Scrutin public n°263 sur l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 274
Nombre de suffrages exprimés : 271
Majorité absolue des suffrages exprimés : 136
  • Pour l'adoption : 269
  • Contre : 2
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes