Texte n°4403, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348)
Texte de la commission n°4403 - Proposition de loi
14e législature