Projet de loi n°707, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Projet de loi n°707
14e législature
Projet de loi n°707, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
