Projet de loi n°768, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Projet de loi n°768
14e législature
Projet de loi n°768, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
