ART. 3	N°AS214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 4)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS214
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivants :
« d) Limitant le travail de nuit à des circonstances ou à des besoins impérieux ;
« d bis) (nouveau) Élargissant la période de nuit de 20 heures à 8 heures ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le d) de l’alinéa 3 de l’article 3° vise à élargir la possibilité de déroger par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche à la définition légales du travail de nuit.
L’amendement se suffit à lui même