ART. 2	N°AS217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 4)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS217
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« , en particulier les salariés non membres d’une organisation syndicale, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux salariés d’une entreprise de présenter des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale et ce, dès le premier tour de scrutin des élections des représentants du personnel.