ART. 3	N°AS226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 4)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS226
présenté par
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Lachaud et Mme Fiat
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale