ART. 5	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2017
___________________________________________________________________
RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 4)
Retiré
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Cherpion, M. Jacob, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Viry
------------
ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Dans un but de simplification, modifier ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon toute évidence, la modification des règles de la pénibilité, en particulier l’adaptation des facteurs de risques et de leurs modalités de déclaration, doit obéir avant tout à un objectif de simplification.