ART. 9	N°AS235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 4)
Adopté
AMENDEMENT N°AS235
présenté par
M. Giraud, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de l’acompte prévu par »
les mots :
« des dispositions du B du I de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.