ART. 9	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 4)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Collard, M. Bilde et M. Chenu
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9, qui relève d’une loi de finances de l’État, n’a donc pas sa place dans le présent projet concernant une loi d’habilitation en matière sociale.