ART. 9	N°CF21 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 4)
Adopté
AMENDEMENT N°CF21 (Rect)
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 9
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an, au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre »
les mots :
«  au 1er janvier 2019 l’entrée en vigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.