APRÈS ART. 6	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - (N° 5)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution