ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2017
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RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - (N° 5)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bompard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« budgétaire »,
 insérer le mot :
« catastrophique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de préciser le sens de l’alinéa 1 de cet article premier afin de le rendre plus intelligible.