ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2017
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PROROGATION DE L’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L’ÉTAT D’URGENCE - (N° 16)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er novembre 2017 »,
la date :
« 15 juillet 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi proroge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.
Cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la France est durable et une période d’une année apparait plus adéquate.
Cette solution se justifie d’autant plus que le Gouvernement peut y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l’expiration de ce délai.