ART. 2	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Obono, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat et M. Corbière
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent être mieux »
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à renforcer le principe de participation des salariés à la gestion de leur entreprise conformément à l’article 8 du préambule de la constitution de 1946.