ART. 2	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en leur donnant un droit de véto sur certaines mesures concernant les décisions stratégiques des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4° de l’article 2 vise à améliorer la participation et la représentation des salariés dans les organes délibérants des entreprises.
L’amendement vise à mieux cadrer les marges de manœuvre du gouvernement.