ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2017
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RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 19)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Brenier, Mme Auconie, M. Becht, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Solère, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Charles de Courson et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« , en particulier les salariés non membres d’une organisation syndicale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux salariés d’une entreprise de présenter des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale et ce, dès le premier tour de scrutin des élections des représentants du personnel.